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j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere

mike pretty a écrit :j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere

Je pense que la réponse à cette question va intéresser du monde. La taxe est à payer pour une année complète du coup en toute logique il devrait y avoir qu'un pourcentage à payer. Mais avec les impôts rien n'est logique...

D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.

Après tu peux peut être l'imputer à ton client mais je pense en commun accord lors de la vente/transaction car je ne crois pas qu'il y ait une loi ou texte qui régit exactement cela à ma connaissance (un peu comme pour montant de la Taxe Foncière par exemple lors de la transaction chez le notaire qui est déterminée au prorata de la détention du bien).

Oui il doit logiquement y avoir une histoire de prorata !
C'est comme quand on vend un logement, on partage certaines taxes entre le nouveau et l'ancien proprio....

J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,

piups a écrit :J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,

Oui, oui, elle existait déjà. L'ancien proprio à dû avoir la facture cette semaine

hassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.

C'est EXACTEMENT ça
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ) sont pour toi Mike

Baere a écrit :

piups a écrit :J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,

Oui, oui, elle existait déjà. L'ancien proprio à dû avoir la facture cette semaine

Ben non , il a du l'avoir en fin d'annee dernière .

Corik a écrit :

hassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.

C'est EXACTEMENT ça
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ) sont pour toi Mike

Il faut donc vendre en fin d'année et acheter le 2 janvier

Corik a écrit :

hassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.

C'est EXACTEMENT ça
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ) sont pour toi Mike

ok merci pour les renseignements(dans le baba)