Re: Reprogrammation moteur
Publié : 22 mai 2014, 15:48
Pour ta dernière question, bien plus que cela, comme c'est indiqué dans les conditions générales de ventes des sites des gens faisant de la reprogrammation (j'ai retrouvé le même couplet sur plusieurs sites) :
"Les véhicules, après intervention du vendeur, ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
Certaines caractéristiques techniques des véhicules modifiés peuvent constituer des transformations notables au sens de l’article R 321‐16 du Code de la Route. Les véhicules, après intervention du vendeur dans le cadre d’une modification de la cartographie moteur, ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
Le véhicule ainsi modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule respecte les conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet du département du lieu d’immatriculation.
Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception.
Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière.
Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à un usage sur route privée et/ou une compétition.
L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit vendu. L’utilisateur ayant été informé des risques qu’il encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée."
Dans le texte ci-dessus, tu peux remplacer tous les "normalement" par des "légalement" !
Ce qui veux dire quoi dans les faits ? Je ne sais pas trop... À priori, que ton assurance ne prendra rien en charge en cas d'accident puisque le véhicule n'est plus homologué et n'aurait pas du quitter les limites d'un circuit, y compris au niveau des dégâts causés à l'infrastructure routière (glissière de sécurité par exemple).
Ce qui veux dire aussi, qu'en cas d'accident corporel, c'est ta responsabilité pénale qui est engagée, c'est donc au tribunal que ça se passe avec prison potentielle pour, au choix : mise en danger de la vie d'autrui ou homicide involontaire, etc.
Et pour ce qui est de la "difficulté" de voir une reprog, foi de programmeur, c'est un jeu d'enfant !
Croire qu'une assurance, quand elle doit lâcher plusieurs 10aines de milliers d'euros ne cherchera pas tout les moyens pour ne pas payer, y compris cela, surtout sur ce genre de véhicule, est une grave erreur.
Comme dit Psyko, plus qu'à serrer les fesses et surtout n'avoir jamais d'accident grave ou corporel...
"Les véhicules, après intervention du vendeur, ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
Certaines caractéristiques techniques des véhicules modifiés peuvent constituer des transformations notables au sens de l’article R 321‐16 du Code de la Route. Les véhicules, après intervention du vendeur dans le cadre d’une modification de la cartographie moteur, ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
Le véhicule ainsi modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule respecte les conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet du département du lieu d’immatriculation.
Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception.
Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière.
Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à un usage sur route privée et/ou une compétition.
L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit vendu. L’utilisateur ayant été informé des risques qu’il encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée."
Dans le texte ci-dessus, tu peux remplacer tous les "normalement" par des "légalement" !
Ce qui veux dire quoi dans les faits ? Je ne sais pas trop... À priori, que ton assurance ne prendra rien en charge en cas d'accident puisque le véhicule n'est plus homologué et n'aurait pas du quitter les limites d'un circuit, y compris au niveau des dégâts causés à l'infrastructure routière (glissière de sécurité par exemple).
Ce qui veux dire aussi, qu'en cas d'accident corporel, c'est ta responsabilité pénale qui est engagée, c'est donc au tribunal que ça se passe avec prison potentielle pour, au choix : mise en danger de la vie d'autrui ou homicide involontaire, etc.
Et pour ce qui est de la "difficulté" de voir une reprog, foi de programmeur, c'est un jeu d'enfant !
Comme dit Psyko, plus qu'à serrer les fesses et surtout n'avoir jamais d'accident grave ou corporel...