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Re: Legislation vitres teintées

Publié : 03 sept. 2016, 08:43
par Mirdwen
indiana a écrit :Le ministre de l'intérieur à répondu aux questions posées par les sénateurs en novembre et décembre 2015 sur les effets de la législation sur le marché du travail. C'est à chaque fois un copié/collé, donc voici un seul lien avec la réponse complète :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ151219196

Et si vous voulez la version courte :

C'est ce taux de 70 % de transmission de lumière visible (TLV), en référence à la norme internationale pour l'homologation des vitrages précitée, qui est retenu dans la réglementation française comme chez nos partenaires européens et ce afin de ne pas dégrader les conditions de transparence du vitrage validées lors de son homologation et donc les conditions d'utilisation et d'entretien du véhicule imposées par la réglementation. La pose d'un film teinté ou de tout autre dispositif de teinte sur les vitres latérales est ainsi interdite dès lors qu'elle conduit à réduire ce pourcentage. Cette situation était connue des professionnels de l'automobile ayant choisi de développer une activité dans ce domaine qui auraient certainement dû en informer leurs clients.

Version encore plus courte ? :

J'en ai rien à foutre que les poseurs de films perdent 50 à 70% de leur chiffres d'affaires mais en plus je me fous de votre gueule en précisant que la pose d'un film est interdite et donc que les professionnels de l'automobile auraient dû informer les clients, en m’asseyant allègrement sur le paradoxe temporel induit par cette phrase puisque la pose n'était pas interdite lorsqu'elle a été faite !
vivement le retour de la guillotine. :bang:

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 14:57
par Indiana
En attendant la guillotine, vu qu'on arrive vers la fin de l'année et qu'ils ne font pas leur boulot (étonnant non ? :cassos: ), la verbalisation va être difficile !

Car un arrêté devait préciser "ultérieurement" les modalités d’application de ces dispositions, notamment sur la mesure de la transparence des vitres de chaque véhicule. Il est également prévu que des exceptions à ces règles puissent être établies notamment pour des raisons médicales ou pour des véhicules blindés.

Or pour l'instant, toujours pas d'arrêté précisant les modalités d'application... On ne peut pas verbalisé pour quelque chose alors qu'il y a des cas "non précisés par le législateur" où la verbalisation ne doit pas avoir lieu... non ?

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 16:13
par Red Devil
Affaire à suivre
Y en qui on déjà commencé à décoller leur film autour de vous?
J'ai l'impression de moins en voir :crazy: :?

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 16:33
par LeClown
En ce qui me concerne, il est hors de question que je paie pour faire retirer mes films. :doh:
Je pense que la loi n'est pas applicable en l'état. j’attends donc de voir....

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 16:51
par piups
Wait and see ( derriere des vitres teintées ) 8-)

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 18:24
par JPF75
Perso, c'est NON !!! je les garde quoi qu'il nous ponde !!! En plus, c'est des sécurit.... !victory:

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 19:43
par Romaric91
Pareil, je les gardes teintées, hors de question de payer pour les retirer......

Et si jamais ils "pondent" le décret tout bien tout finalisé, rouler les vitres baissé est ce que sa sera verbalisable car on serait à 0% de teinte :rolleyes: :LOL:

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 21:06
par silver
J ai ma camaro depuis quelques mois ,je voulais faire teinter les vitres mais j ai appris l existence du projet de lois , si j avais su que ça aurait été autant le flou,j aurais fait teinter les vitres :crazy:

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 17 nov. 2016, 23:30
par Baere
Pour le moment il n'y a rien ni de date de parution de prévue, du moins pour nous.
Perso je pense les faire teinter en début d'années pour les trajets avec le petit :)

Re: Legislation vitres teintées

Publié : 18 nov. 2016, 07:03
par Mirdwen
Baere a écrit :Pour le moment il n'y a rien ni de date de parution de prévue, du moins pour nous.
Perso je pense les faire teinter en début d'années pour les trajets avec le petit :)
je pense de plus en plus à le faire ... parce que ça rajoute quand même vachement en look, en confort (l'été) et parce que je les emmerde ! :redass: