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Retirer des points pour un défaut de conformité du véhicule n'est pas légal à ce jour, donc pour le moment wait and see.

a voir avec le temps mais pour l'instant je garde mes vitre comme elle sont

DuffCamaro a écrit :a voir avec le temps mais pour l'instant je garde mes vitre comme elle sont

De toute façon, la mesure n'est pas d'application immédiate

Art. 46. – Les dispositions des articles 27, 28 et 44 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017

Romaric91 a écrit :normalement une loi n'est pas rétro-active donc les véhicules déjà teintés ne sont pas soumis?

Faut lire le décret, mais les journaux présentent bien le fait que les véhicules équipés doivent déposer leurs films...

gavé

Ludwig a écrit :

Romaric91 a écrit :normalement une loi n'est pas rétro-active donc les véhicules déjà teintés ne sont pas soumis?

Faut lire le décret, mais les journaux présentent bien le fait que les véhicules équipés doivent déposer leurs films...

gavé

Le décret peut parfaitement toucher les véhicules équipés antérieurement ;en gros c'est en matiere pénale que c'est pas retroactif ( sauf si la peine encourue est moins élevée)

Et oui on devra le faire ; ce décret peut parfaitement toucher les véhicules avec films posés antérieurement ;et malheureusement c'est légal les points retirés sont officiellement motivés par la sécurité .......

C'est surtout pour la sécurité du porte feuille de l'état

Et quand tu as le soleil qui éblouit ta tête ( et que tu as les yeux clairs pour ma part) et qui t'explose les yeux, tu es bien content d'avoir les vitres teintées qui adoucissant le soleil!

AH la la, c'est beau, tout ce qu'on fait au nom de la "sécurité" ...

Je suis sur que s'il le pouvait, l’État ferait une taxer sur les terroristes, et les laisserait plastiquer les gens en toute impunité.

Dudu_38 a écrit : Machine à pognon en maaaaaaaaaaarche !

J'ai hâte de voir les véhicules de nos énarques montrer l'exemple !

Les véhicules de nos "CHERS" élus sont-ils concernés ? On va nous dire que c'est pour leur sécurité ! Et la mienne de sécurité ? Le film retarde l'effraction et évite de cibler le conducteur (une femme, un vieux pépé ................) en un mot une personne plus faible qui ne pourra pas montrer trop de résistance en cas d'agression ou de car jacking. En France il y a les uns et les autres

Puis il peuvent nous voir comme même le pare prise avant est pas teintées puis il saperceveront qu'ont à pas des tronches de terroriste il roule tousse en berline allemande il connaise que sa d'abord

Passmur a écrit : Les véhicules de nos "CHERS" élus sont-ils concernés ?

Evidemment que non, ils se sont prévus des dérogations :
"Seules quelques dérogations seront possibles, justifiées par « des raisons médicales ou des conditions d’aménagement de véhicules blindés », ajoute le décret.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societ ... e0zSf7T.99"

D'un autre coté, raisons médicales ... je pense que je vais faire une violente allergie à la connerie ambiante et ai besoin des vitres teintées pour m'en protéger ... faut que mon médecin me fasse un certificat !