Legislation vitres teintées

[Inconnu]

tant mieu

[cruzader]

En clair, le code de la route ne vous interdit pas de teinter vos vitres tant qu'elles restent en substance transparentes et que votre champ de visibilité reste suffisant. C'est pas moi qui le dit, c'est la cour de cassation !

Mais j'ai un peu peur d'un truc... Le champ de visibilité c'est pas un peu subjectif comme concept?
Espérons que ce cas de pourvoi fasse jurisprudence !

[aramis]

Espérons que ce cas de pourvoi fasse jurisprudence !

En droit, c'est la Cour de Cassation qui fait la Jurisprudence, donc cet arrêt est intéressant car il pourra être citer devant les TGI ou en Appel et à moins d'un revirement d'une Cour de Cassation, ce qui est très très rare, il s'agit une position définitive sur le sujet.

[david1]

Merci ,cest super

[CALIMARO59]

Espérons que ce cas de pourvoi fasse jurisprudence !

En droit, c'est la Cour de Cassation qui fait la Jurisprudence, donc cet arrêt est intéressant car il pourra être citer devant les TGI ou en Appel et à moins d'un revirement d'une Cour de Cassation, ce qui est très très rare, il s'agit une position définitive sur le sujet.

Le problème c'est que s'il y a une nouvelle loi ou décret sur l'interdiction des vitres teintées, cet arrêt ne sera plus valable pour ceux qui teinteront après la nouvelle loi.........les lois pénales ne pouvant être rétroactives ...je vous conseille donc de vite faire teinter et conserver votre facture et un double dans la boite à gants pour prouver que vous l'avez fait avant et éviter les prunes .....!

[CALIMARO59]

En clair, le code de la route ne vous interdit pas de teinter vos vitres tant qu'elles restent en substance transparentes et que votre champ de visibilité reste suffisant. C'est pas moi qui le dit, c'est la cour de cassation !

Mais j'ai un peu peur d'un truc... Le champ de visibilité c'est pas un peu subjectif comme concept?
Espérons que ce cas de pourvoi fasse jurisprudence !

le champ de visibilité c'est la zone de vision ou l'angle de vision ,pas la transparence ; ce qui peut-être plus sujet à polémique , c'est la transparence mais alors pourquoi ne pas verbaliser des gens qui portent des lunettes de soleil ? c'est trop subjectif pour être pénalisé sauf que tu peux toujours tomber sur un c.. qui s'obstinera ! mais les c... en général c'est pas ça qui m'arrête !

[hassi67]

Salut à tous,

Pour ma part, jamais aucun soucis avec mes vitres teintées (full black pour les parties arrières) et 50 % pour les vitres latérales avant. Ce qui nuit en aucun cas à la visibilité latérale et au champ de vision.
Pas de problème et tout à fait légal d'après le préparateur et une personne de la CRS autoroutière qui m'a conseillé sur le sujet.

Par contre en full black à l'avant, cela peut vous attirer des ennuis si vous tombez sur une personne des forces de l'ordre un peu strict.
C'est au choix de chacun, ça dépend juste sur qui on tombe lors d'un contrôle ....

[mike pretty]

information interessante merci

[CALIMARO59]

Pour ceux qui veulent faire teinter le vitres avant tardez pas trop , ils vont surement bientôt interdire..........mais quand c'est fait avant l'interdiction , tu peux conserver tes vitres teintées ( garder la facture en copie dans le voiture pour en justifier ) moi je suis à 75%(avec léger effet miroir) sur toutes vitres latérales et pas embêté par les FDO à ce jour et pourtant la megane rs des flics m'est déjà tombé dessus sans bobo heureusement !

[mybobo]

En meme temps, parler de visibilité dans une camaro.......