Plus sérieusement, les textes :
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, Article 5 :
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
Donc on peut plier la plaque.
Article 9 :
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation [...]. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Logos identique avant et arrière, obligatoirement intégrés à la plaque (pas de sticker) et uniquement les logos officiels...
Positionnement de la plaque, article 2
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
Comme expliqué précédemment !
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
On ne penche pas à droite ou à gauche !
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce: 2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;
2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
En gros, sauf sur une moto, la plaque ne peux pencher que de 5° vers le bas ou vers le haut.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.
Et à part cas particulier (les tracteurs agricoles ont une directive spéciale pour eux, alors une voiture avec une plaque à plus de 1,20m de haut... ?), pas à moins de 30cm du sol pour le bas de la plaque, autant dire qu'il y a moultes Lambo et Ferrari qui sont dedans...
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