Legislation vitres teintées

[Indiana]

Olivyou à raison :
alors

Pour les vitres teintées, toujours pas de décret précisant les modalités d'exclusion des exceptions à la règle, donc légalement, règle non applicable en l'état.

[hassi67]

Pour les vitres teintées, toujours pas de décret précisant les modalités d'exclusion des exceptions à la règle, donc légalement, règle non applicable en l'état.

Je n'ai rien trouvé également de mon côté pour l'instant.
Donc pour moi perso c'est < Wait And See > !
Au quel cas ça sera < Fenetres ouvertes > lorsque j'apercevrai un Képi !


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[JPF75]

Et sinon pour les vitres teintées, il se passe quoi ??

On change rien !!!

[LeClown]

Pour moi, ce sera comme Hassi67. Ce sera vitres baissées en cas de contrôle (à moins qu'une nouvelle loi aussi débile que les autres nous interdise de rouler vitres baissées ).

[piups]

Est ce qu'ils pousseront le bouchon jusqu'à verbaliser les véhicules en stationnement ??
Tant que les règles ne sont pas définies ,je garde mes vitres en l'état .

[JPF75]

Est ce qu'ils pousseront le bouchon jusqu'à verbaliser les véhicules en stationnement ??
Tant que les règles ne sont pas définies ,je garde mes vitres en l'état .

Ils peuvent pas faire ça car, ils pourront pas te faire la morale...

[LeClown]

Avec Bruno Le Roux qui arrive au ministère de l'Intérieur, on est en droit de s'inquiéter, les tireurs sportifs s'en souviennent... Il est probable qu'il décrète dans l'urgence et nous, on l'aura dans le F...

[rollmops]

une collegue a envoyé un certificat du medecin attestant qu'elle avait besoin de vitres fumées sur sa voiture pour raison médicale. En reponse elle a reçu l'arrete datant d'octobre 2016 avec comme date d'application 01.01.2017. il y avait de joint une liste de 3 médecins pouvant faire un certificat reconnu par l'etat et la liste des 3 maladies pouvant donnée lieu a une derogation.

[Indiana]

Voila qui est intéressant, mais qui laisse sur sa faim

Envoyé où ça ?

On lui a renvoyé l'arrêté ? Que faut-il comprendre ? Que ce n'est pas reconnu ?

Quelles est la liste des 3 maladies pouvant donnée lieu à une dérogation ? Où est-elle officiellement indiquée ?

[rollmops]

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 630947A/jo