indiana a écrit :Le ministre de l'intérieur à répondu aux questions posées par les sénateurs en novembre et décembre 2015 sur les effets de la législation sur le marché du travail. C'est à chaque fois un copié/collé, donc voici un seul lien avec la réponse complète :
C'est ce taux de 70 % de transmission de lumière visible (TLV), en référence à la norme internationale pour l'homologation des vitrages précitée, qui est retenu dans la réglementation française comme chez nos partenaires européens et ce afin de ne pas dégrader les conditions de transparence du vitrage validées lors de son homologation et donc les conditions d'utilisation et d'entretien du véhicule imposées par la réglementation. La pose d'un film teinté ou de tout autre dispositif de teinte sur les vitres latérales est ainsi interdite dès lors qu'elle conduit à réduire ce pourcentage. Cette situation était connue des professionnels de l'automobile ayant choisi de développer une activité dans ce domaine qui auraient certainement dû en informer leurs clients.
Version encore plus courte ? :
J'en ai rien à foutre que les poseurs de films perdent 50 à 70% de leur chiffres d'affaires mais en plus je me fous de votre gueule en précisant que la pose d'un film est interdite et donc que les professionnels de l'automobile auraient dû informer les clients, en m’asseyant allègrement sur le paradoxe temporel induit par cette phrase puisque la pose n'était pas interdite lorsqu'elle a été faite !
vivement le retour de la guillotine.
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
En attendant la guillotine, vu qu'on arrive vers la fin de l'année et qu'ils ne font pas leur boulot (étonnant non ? ), la verbalisation va être difficile !
Car un arrêté devait préciser "ultérieurement" les modalités d’application de ces dispositions, notamment sur la mesure de la transparence des vitres de chaque véhicule. Il est également prévu que des exceptions à ces règles puissent être établies notamment pour des raisons médicales ou pour des véhicules blindés.
Or pour l'instant, toujours pas d'arrêté précisant les modalités d'application... On ne peut pas verbalisé pour quelque chose alors qu'il y a des cas "non précisés par le législateur" où la verbalisation ne doit pas avoir lieu... non ?
6.2l... Non, pas aux 100Km !
2012 Camaro noire BVA TO
2010 Ford F-150 XLT Extended Cab
2013 Lexus is300h
1980 Westfield SE 1600
2022 E-Odin 2.0 (moto électrique)
En ce qui me concerne, il est hors de question que je paie pour faire retirer mes films.
Je pense que la loi n'est pas applicable en l'état. j’attends donc de voir....
J ai ma camaro depuis quelques mois ,je voulais faire teinter les vitres mais j ai appris l existence du projet de lois , si j avais su que ça aurait été autant le flou,j aurais fait teinter les vitres
Pour le moment il n'y a rien ni de date de parution de prévue, du moins pour nous.
Perso je pense les faire teinter en début d'années pour les trajets avec le petit
Baere a écrit :Pour le moment il n'y a rien ni de date de parution de prévue, du moins pour nous.
Perso je pense les faire teinter en début d'années pour les trajets avec le petit
je pense de plus en plus à le faire ... parce que ça rajoute quand même vachement en look, en confort (l'été) et parce que je les emmerde !
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
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), la verbalisation va être difficile !
