Legislation vitres teintées
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Re: Legislation vitres teintées
J'espère bien que le vitiligo d'Artemiss sera suffisant pour conserver les vitres teintées (dépigmentation de la peau des mains n'apportant plus de protection face aux UV)... il va falloir scruter sérieusement la publication de cet arrêté... ou faire blinder les vitres ! 
6.2l... Non, pas aux 100Km !
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Re: Legislation vitres teintées
c'est la ou on touche du doigt toute la débilité de cette nouvelle loi encore, car le but - à mon avis - est de pouvoir verbaliser les véhicules mêmes à l'arrêt (en même temps que le stationnement par exemple). Du coup, comment vont être gérer les exceptions ? un macaron spécial (encore 1) ? une contravention avec une contestation à faire au tribunal en joignant les documents administratifs qui vont bien (et en consignant 360 € dans les caisses de l'Etat en attendant) ?indiana a écrit :J'espère bien que le vitiligo d'Artemiss sera suffisant pour conserver les vitres teintées (dépigmentation de la peau des mains n'apportant plus de protection face aux UV)... il va falloir scruter sérieusement la publication de cet arrêté... ou faire blinder les vitres !
Franchement, en y réfléchissant juste quelques secondes, on voit bien que tous les arguments qui enrobent cette merde sont de la poudre aux yeux, une fois de plus (et sans parler des dégats collatéraux sur la sacro-sainte consommation, l'emploi, ainsi que nos libertés individuelles).
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Re: Legislation vitres teintées
Vu qu'il y a des points associées à cette sanction impossible de la relever sur un véhicule en stationnement 
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Re: Legislation vitres teintées
c'est a la police qui verbalise de prouver que le % dépasse pas les 30% d'opacité ?
Ils vont avoir une machine pour mesurer ?
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Re: Legislation vitres teintées
Autrement dit : un véhicule garé avec les vitres teintés est "en règle" mais dès qu'il démarre il devient "verbalisable" ? c'est de plus en plus con !Dudu_38 a écrit :Vu qu'il y a des points associées à cette sanction impossible de la relever sur un véhicule en stationnement
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Re: Legislation vitres teintées
C'est ça !
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Re: Legislation vitres teintées
Attendez encore un peu avant d'enlever les films des vitres avant ; à mon avis il y a peu de chances d'avoir gain de cause , mais on sait jamais ................vous avez jusqu'au 01.01.2017 :
https://www.contrepoints.org/2016/04/29 ... europeenne

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Re: Legislation vitres teintées
De toutes façons j'attendrai le dernier moment si il faut les enlever. Et si c'est obligatoire de les enlever je roulerai avec mon casque intégral de moto et dont la visière est fumée. Y a t-il un décret ou un règlement qui stipule qu'il est interdit de conduire une voiture avec un casque intégral ? 
Le plaisir est là où on le trouve !
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Re: Legislation vitres teintées
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Re: Legislation vitres teintées
Pour le casque oui c'est interdit...
C'est pour cela que les pilotes de rallye les retirent à la fin des spéciales quand il repasse sur les route ouverte.
"L'argument" est le même que pour les oreillettes des kit main libre : cela isolé le conducteur du reste de son environnement (ce qui est laaaargement discutable pour le kit main libre...)
Bref pour revenir au sujet moi je pense faire ainsi :
Si je me fais verbaliser je demanderais calmement à cocher la case "NE RECONNAIS PAS L'INFRACTION" (c'est mon droit)
Puis je ferais un recours à l'Officier du Ministère Publique au motif suivant : l'agent n'a pas MESURÉ avec un dispositif HOMOLOGUE et régulièrement CONTRÔLÉ le degré de teinte de mes vitres. (La notion des 30% étant la base de toute verbalisation ils se doivent de la mesurer avec précision).
Si ça passe tant mieux...
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"L'argument" est le même que pour les oreillettes des kit main libre : cela isolé le conducteur du reste de son environnement (ce qui est laaaargement discutable pour le kit main libre...)
Bref pour revenir au sujet moi je pense faire ainsi :
Si je me fais verbaliser je demanderais calmement à cocher la case "NE RECONNAIS PAS L'INFRACTION" (c'est mon droit)
Puis je ferais un recours à l'Officier du Ministère Publique au motif suivant : l'agent n'a pas MESURÉ avec un dispositif HOMOLOGUE et régulièrement CONTRÔLÉ le degré de teinte de mes vitres. (La notion des 30% étant la base de toute verbalisation ils se doivent de la mesurer avec précision).
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