Legislation vitres teintées

[Baere]

Ta citation Ricker vient d'un numéro d'autoplus de mémoire . D'après mes recherches sur le net cet article daterait du 10 novembre 2015... Bref pas sûr qu'ils lisent l'avenir.

[david1]

Vérification faite à 17 heures 45, pas de changement dans nos bases de données.
La seule infraction existante est celle qui l'est depuis des années, il s'agit du natinf 22625 - circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant.

Amende de 3eme catégorie, 68 euros ramenés à 45 euros en paiement rapide.

Si j'ai des nouvelles, je les posterais.

Merci à tous pour ces réponses.
Je vais pas m'affoler pour changer.

[Ricker77]

Ta citation Ricker vient d'un numéro d'autoplus de mémoire . D'après mes recherches sur le net cet article daterait du 10 novembre 2015... Bref pas sûr qu'ils lisent l'avenir.

Oui jai vu ca !! Je vient de trouver un nouvel article datant du 19 janvier et apparament le décret est rédiger et est actuellement entre les main du conseil d'état !!
Donc visiblement, une parution dans les prochain jours ou semaines car avec eux on peut s'attendre à tout !!
Et en faite, mon pote m'a dit que eux ils on recu une circulaire pour commencer à verbaliser, mais effectivement vous avez raison dans le sens où ils vont verbaliser sur l'ancienne loi qui dit qu'on doit avoir une bonne visibilité etc etc...
Cest vraiment des enfoire ds le 93 !!
Vendredi soir, on etait au centre commercial de aulnay sous bois, et vers 1h du mat, une vingtaine de véhicule de police et bac nous on encerclé et nous on fait dégager à coup de lacrimo et matraque pour certain.
Certain on eu des vitre casser par ses coup de matraque et d'autre des bosse sur leur véhicule !
C'est vraiment abuser, ils se croient ds un film les flics d'ici, même si je comprend que cest pas un territoire facile le 93, on est pas tous des délinquant et on mérite pas tous de se prendre dès coup de matraque et lacrimo pour nous faire sortir d'un parking. Mon pote qui etait là aussi et qui travail dans un commissariat du 93 à lui meme ete choque par cette opération commando !!
Je suis bien content de ne plus habiter dans de tel ville en tout cas

[Baere]

On verra bien... Pour le moment il n'y a pas de quoi s'inquiéter.
Et même si c'est injuste, il y a des chances que ça touche d'avantage Jacky dans sa 106 tuning qu'un mec avec une belle caisse.
Ca marche de la même façon avec les échappements par exemples, une caisse pourrie tu allume, une Ferrari avec échappement sur mesure tu écoutes et tu savoures.

[Ricker77]

On verra bien... Pour le moment il n'y a pas de quoi s'inquiéter.
Et même si c'est injuste, il y a des chances que ça touche d'avantage Jacky dans sa 106 tuning qu'un mec avec une belle caisse.
Ca marche de la même façon avec les échappements par exemples, une caisse pourrie tu allume, une Ferrari avec échappement sur mesure tu écoutes et tu savoures.

Oui, moi meme jai deja ete arreter 2 fois juste pour leur faire entendre le bruit de la cam avec cuts ouvert pourtant

[Indiana]

L'information officielle date de janvier... 2015 ! Quand le ministre de l'intérieur n'avait pas encore des attentats sur le dos et un état d'urgence à gérer ... mais 15 jours après Charlie Hebdo... on voit où est l'urgence...

http://mobile.interieur.gouv.fr/Actuali ... bilisation

Mesure N°23
Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité ...)

Pour le comité interministériel d'octobre 2015, c'est là :

http://mobile.interieur.gouv.fr/Actuali ... e-routiere

(Entre nous, déjà, 10 mois pour préparer un comité... ils sont surmenés...)

A noter que dans le dossier de presse du comité d'octobre, dans la liste des décisions prises, il n'y a plus de référence aux vitres teintées....

[hassi67]

Décidément, une vraie usine à gaz tout cela...

Perso, je crains que ce dispositif risque de s'appliquer courant 2016, d'une part au compte gouttes (selon le modèle d'auto, état,...) et d'autre part selon la région, département ou ville où on habite...

Je vais me renseigner auprès de quelques connaissances dans la Police chez nous à Strasbourg pour avoir la température mais en aucun cas je ne les changerai à l' AV (pour l'instant du moins et probablement jamais)...

De plus, la Camaro a le droit de subir de belles modifications et elle est faite pour ça !

[CALIMARO59]

Préparer les décolleuses !!

voir ARTICLE 27 : transmission de la lumière d'au moins 70% aux vitres avant.....c'est la norme existante sur les véhicules neufs vendus sans modif.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... =rechTexte

Vive la France !

[Dudu_38]

Le plus navrant c'est les 3points de sanction en plus de la contravention !
Les points étaient prévus pour sanctionner les fautes de "comportement" pas les fautes de "conformité".
Machine à pognon en maaaaaaaaaaarche !

J'ai hâte de voir les véhicules de nos énarques montrer l'exemple !

[Romaric91]

normalement une loi n'est pas rétro-active donc les véhicules déjà teintés ne sont pas soumis?