Legislation vitres teintées

[CAMAZAL67]

Aux dernières nouvelles, le décret n'est même pas rédigé ! Il est toujours à l'état de projet suite aux recommandations du truc de la "sécurité routière"...

J'ai un amis policier sur la région parisienne, celà est deja en place depuis le 1er janvier la loi est bien passer.
Par contre, effectivement on a un délai de 6 mois pour se mettre en conformité et les amandes pleuveront à partir du 1juillet 2016
Voilà ce que jen sais pour ma part.

Idem pour Glastint chez nous.

[Baere]

Je serai curieux de voir le fameux nouveau texte de loi car la semaine dernière j'ai effectué une recherche sans succès si ce n'est le texte qui existe depuis des années.

[Indiana]

La seule information récente que j'ai trouvé indique : (désolé c'est tout en majuscules et avec mon tél pas moyen de faire une conversion rapide...)

LA SEULE SOURCE D'INFORMATION SE RESUME A UNE ASSOCIATION ET AUCUN COMPTE RENDU OFFICIEL DE REUNION N'A JAMAIS ETE COMMUNIQUE...

PETIT RETOUR EN ARRIERE POUR MIEUX COMPRENDRE : JANVIER 2015 SUITE AUX MAUVAIS CHIFFRES DE LA SECURITE ROUTIERE 2014 MR CAZENEUVE MINISTRE DE L'INTERIEUR ANNONCAIT 26 MESURES AU 1ER JANVIER 2016 DONT LA N 23 CONCERNANT LE SURTEINTAGE DES VITRES AVANT. RESULTAT ? 6 MESURES ADOPTEES SUR 26 ! ET RIEN CONCERNANT LES VITRES TEINTEES...

ALORS QUELS SONT LES POSSIBILITES ?

1- LE CONSEIL D'ETAT A RENDU UN AVIS NEGATIF MAIS NE LE COMMUNIQUE PAS PARCE QUE RIEN NE LES Y OBLIGE TOUT SIMPLEMENT.

2- LA DECISION EST SUSPENDUE OU ANNULEE PARCE QUE LE PROJET N'EST SEMBLE T-IL PAS LEGAL :
- SUPPRESSION DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE IMPOSSIBLE SEULES LES INFRACTIONS ENTRAINENT LA PERTE DE POINTS (EXCES DE VITESSE, TELEPHONE, ALCOOL ETC) ET LES VITRES TOUT COMME LES PLAQUES D'IMMATRICULATIONS ILLISIBLES OU NON CONFORMES, LES PNEUS LISSES ETC... NE SERONT JAMAIS UNE INFRACTION

- QUELQUE SOIT LA TEINTE QUI SERAIT RETENUE IL FAUDRAIT AU MOINS 1 AN VOIR DEUX POUR EQUIPER ET FORMER TOUT LES GENDARMES ET POLICIERS D'APPAREILS DE MESURE CERTIFIES ET CONTROLES NECESSAIRES A DRESSER DES CONTRAVENTIONS (DECRET N 2001-387 DU 3 MAI 2001) COUT ESTIME : 2 MILLIONS D'EUROS MINIMUM

[Baere]

Vérification faite à 17 heures 45, pas de changement dans nos bases de données.
La seule infraction existante est celle qui l'est depuis des années, il s'agit du natinf 22625 - circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant.

Amende de 3eme catégorie, 68 euros ramenés à 45 euros en paiement rapide.

Si j'ai des nouvelles, je les posterais.

[Indiana]

Qu'est-ce que tu penses de l'information ci-dessus qui dit qu'une non conformité du véhicule ne peut pas entraîner de retrait de point par pas une infraction ?

[Baere]

Qu'est-ce que tu penses de l'information ci-dessus qui dit qu'une non conformité du véhicule ne peut pas entraîner de retrait de point par pas une infraction ?

En effet, à ma connaissance, les infractions liées au véhicule ne sont jamais assorties à des points mais juste à une amande.
Exemple: pneus, éclairage, triangle, gilet fluo, la non apposition du A pour les jeunes, etc et etc... Les catégories et les tarifs varient mais c'est toujours 0 point.

Il y a peut être des cas particuliers mais là il n'y a rien qui me vient à l'esprit.

[jerrylee]

Voilà pourquoi cette absurdité ne passera jamais, car si il faut "dévoiler" les vitres, alors il faudra logiquement dévoiler aussi ce qui est dedans...

Législation vitres teintées

[Ricker77]

Il est possible que pour l'instant ce ne soit que ds certain département comme il le font souvent, il teste ca sur certain département pour voir ce que ça donne ??!

[Ricker77]

Ça ressemble bien à ce que j'ai dit !!
Apres je suis pas policier ou autre, mais comme je le disait mon pote de la police national ma bien confirmer la même chose

[Ricker77]

Je vais essayer de lui demander si il a la loi ou si il sait où on peut la trouver car personne n'est d'accord là dessus !!
Y compris entre policier